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La médecine légale du 21ème siècle en France est une médecine de la violence et neuf victimes sur dix vues par les médecins légistes sont des victimes vivantes souvent confiées d’abord aux services d’urgence ou de pédiatrie. Le parcours du mineur victime ne se résume pas aujourd’hui à un dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie sur les faits dont il a été victime, car la victime mineure se voit adressée, au mieux, sur réquisition judiciaire, à des unités d’accueil médico-judiciaires des mineurs victimes (U.A.M.J.) pour recueillir les propos de l’enfant victime mais aussi pour constater des lésions physiques et évaluer l’incapacité totale de travail au sens pénal (incapacité à réaliser les gestes de la vie quotidienne) et également pour évaluer le retentissement psychologique lié au traumatisme.
Accueillir d’abord les mineurs en souffrance
Les demandes faites aux unités d’accueil médico-judiciaires des mineurs victimes (U.A.M.J.) sont formulées lorsque le mineur fait face à des situations très diverses (enfant victime de violences, mineur victime de maltraitances, enfant victime d’un abus sexuel isolé ou d’abus sexuels répétés). Avant l’examen de l’enfant dans les unités médico-judiciaires, on peut observer chez les victimes mineures traumatisées, des têtes baissées, des tremblements, de l’anxiété, des pleurs, de la tristesse, signes exprimés par la parole ou par la gestuelle, selon l’âge du mineur. Devant ces éléments du comportement du mineur, il est important de prendre le temps d’accueillir, d’écouter, de rassurer et de mettre en confiance le mineur pour le réconforter. Cette notion de disponibilité aux U.A.M.J. est un élément primordial dans la prise en charge médico-judiciaire de ces victimes. Pour prendre en compte le vécu des jeunes victimes régulièrement soumises à l’humiliation, à l’absence de lien affectif et à celle de la parole, le fait de disposer de lieux d’examen et d’accueil individualisés jouent un rôle utile. Le médecin légiste chargé d’examiner le mineur victime va recueillir une part du récit de ces enfants, après une mise en confiance qui permet que la victime se confie, parfois après un long temps de silence et de honte comme dans les violences répétées et les maltraitances, en particulier sexuelles. Dans un local aménagé pour rendre le moins traumatisant possible l’examen du mineur, tout est à portée de mains pour l’examiner, assurer les prélèvements à visée judiciaire et les soins infirmiers qui peuvent être nécessaires. Dès l’organisation fonctionnelle et architecturale, il est important que l’accompagnement des victimes mineures soit un des objectifs de la prise en charge aux U.A.M.J. L’aménagement technique et architectural des lieux d’enregistrement de la parole du mineur victime repose sur la même logique. Les installations mises à disposition par la Fondation pour l’Enfance et la Voix de l’enfant, au nombre de 43 actuellement en France, apportent un progrès technique et humain évident.
Répondre a un vrai besoin
L’activité clinique des unités d’accueil médico-judiciaires des mineurs victimes (U.A.M.J.) ou des unités de ce type permet d’assurer notamment des prestations médico-légales qui consistent principalement dans le constat des violences de tous types chez les mineurs et ce, par tous les moyens d’objectiver, du recueil du récit de l’enfant au constat médico-légal. Le problème n’est pas mince. Selon le ministère de la Justice en France, en 2009, 55 410 infractions ont été commises sur des mineurs ; les juges des mineurs ont été saisis de 96 870 cas de mineurs en danger (soit +0,9 % par rapport à 2008) dont 29 230 de moins de 6 ans et 30 730 âgés de 7 à 12 ans.
A chaque échelon, ces violences sur les mineurs sont particulièrement importantes. En ce qui concerne l’activité de l’unité d’accueil médico-judiciaire des mineurs victimes (U.A.M.J.) du C.H. de Compiègne en 2010, pour un bassin de vie de 250 000 personnes, pas moins de 77 mineurs ont été examinés pour abus sexuels, 184 pour violences et maltraitances, 118 pour bilan psychologique et 78 ont bénéficié du recueil de la parole grâce à l’installation mise à disposition des O.P.J. de police et de gendarmerie par la Fondation pour l’Enfance et la Voix de l’enfant.
Faire la preuve
L’activité clinique des Unités d’Accueil Médico-Judiciaires ou des unités de ce type est centrée sur des prestations médico-légales qui consistent principalement en la rédaction par le médecin requis d’un rapport descriptif des lésions observées avec fixation d’une Incapacité Totale de Travail au sens pénal. La durée de cette I.T.T. témoigne de la gravité des lésions subies par la victime (art. 222-11 du code pénal). Elle est un élément qui contribue à qualifier la nature de l’infraction pénale, à désigner les peines encourues et le tribunal compétent. D’autres éléments s’y ajoutent concernant les mineurs comme la particulière vulnérabilité pour les mineurs de moins de 15 ans (art. 222-13 C.P.), le fait que les violences soient répétées (violences habituelles au sens de l’article 222-14 C.P.), l’utilisation d’une arme ou d’une arme par destination (un balai, une ceinture,…) l’usage ou la menace par une arme étant une circonstance aggravante dans tout le catalogue des violences recensées dans le Code pénal.
Chez les mineurs victimes de violences, les lésions (ecchymoses, hématomes, fractures) sont particulières par leur localisation, leur multiplicité, leur type qui les différencient de lésions accidentelles banales.
Le contexte peut aussi être particulier. Précarité, troubles addictifs et difficultés financières des parents représentent également un contexte favorable à la maltraitance des enfants. Les mineurs rencontrés sont souvent dans des situations à risque avec les carences éducatives, les conflits parentaux et les problèmes psycho-pathologiques des parents. Dans de tels contextes, les sévices que l’on peut voir sur le mineur sont souvent plus étendus que des « simples » violences et toute unité médico-judiciaire qui accueille les mineurs est amenée à observer plusieurs fois par an soit des actes de tortures et de barbarie (art. 222-1 C.P.), soit l’administration de substances nuisibles comme l’utilisation de tranquillisants dans un biberon (art. 22-15 C.P.) ou encore des privations d’aliments ou de soins au point de compromettre la santé du mineur (art. 227-15 C.P.), situations qui justifieront presque toujours au minimum l’hospitalisation du mineur dans un service de pédiatrie.
Déterminer la durée de l’Incapacité Totale de Travail, au sens pénal, une fois faite la description fidèle, précise et documentée de toutes les lésions, est essentiellement le rôle du médecin légiste clinicien aux U.A.M.J. Cette durée de l’I.T.T. est celle durant laquelle la victime présente une limitation fonctionnelle en ce qui concerne la réalisation des gestes normaux de la vie courante. Cette I.T.T. est valable pour tout mineur dont l’activité peut être simplement limitée à l’éveil, à la marche à quatre pattes ou au jeu chez les plus petits. L’I.T.T. au sens pénal représente un lien entre la justice et le corps médical, c’est dire l’importance d’une détermination objective et rendue fiable par tous les moyens (schémas, mesures, photographies, examens biologiques, imagerie médicale). Le médecin propose une durée d’I.T.T., le magistrat la fixe de manière souveraine mais le plus souvent en s’appuyant sur la proposition du médecin. Ce dernier joue donc un rôle primordial, d’autant plus que les peines encourues par les auteurs et les conséquences pour les mineurs (placement éventuel, etc.) ne sont pas négligeables.
La bonne collaboration entre les U.A.M.J. et les services de pédiatrie permet aux médecins pédiatres de se consacrer à leur mission de soins et de prise en charge des mineurs, laissant le constat médico-légal aux médecins légistes cliniciens dont c’est la spécialité. Savoir aller vers la victime mineure hospitalisée est aussi une mission des U.A.M.J. dont les médecins peuvent jouer le rôle de consultant auprès des différents services de soins. C’est le cas lorsque, devant un cas de maltraitance repéré par les équipes soignantes, se pose la question du signalement judiciaire, dérogation possible au secret professionnel qui s’est vue renforcée par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. L’article 226-14 du Code pénal stipule que le secret professionnel (qui concerne médecins et soignants) n’est pas applicable : « à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».
Constater les violences sexuelles chez les mineurs de tous âges est un rôle très important des U.A.M.J. recevant des victimes mineures. A un moment où la victime mineure est particulièrement vulnérable, démunie devant une procédure judiciaire qui s’annonce lourde et longue jusqu’à un éventuel procès d’assises s’il s’agit d’un viol, c’est-à-dire d’un crime au sens de la loi pénale (art. 222-23 C.P.), il est important que l’infirmière ou la puéricultrice aux U.A.M.J. joue un rôle capital pour ces victimes dans un désarroi apparent ou caché. L’équipe médico-légale est confrontée, alors, à ces situations victimologiques particulières des violences sexuelles et doit savoir assurer tout le processus de l’examen médico-judiciaire à la recherche de preuves (physiques, psychologiques, biologiques avec les empreintes génétiques). Mais, si ces examens sont dans un cadre judiciaire bien déterminé, sous forme de réquisition à médecin ou de mission d’expertise, si le corps de la victime mineure est aussi une scène de crime, au sens de la procédure pénale, il est du rôle des U.A.M.J. de répondre pour la victime aux
répercussions psychologiques, éthiques et sociales de ces situations de crise. Cette réponse adaptée est facilitée par la pratique des examens des victimes mineures d’abus sexuels dans des unités médico-judiciaires hospitalières habituées à ces examens, disposant de locaux et de personnel pour l’accueil spécifique des victimes.
La mise en confiance de la victime examinée et son respect tout au long de l’examen conditionnent son consentement à l’examen qui ne peut sacrifier les nécessités médico-légales d’un examen rigoureux. Rechercher des lésions de violence comme une strangulation manuelle, des traces de maintien ou d’écartement des membres nécessite patience, attention et technique. Dans tous les cas, lorsqu’on suspecte l’éventualité de violences sexuelles, un examen complet précède l’examen soigneux des orifices buccal, vaginal et anal et de leurs régions et la réalisation des prélèvements nécessaires. Dans ces situations, plus encore, l’approche technique spécialisée, à plusieurs niveaux et le constat médico-légal ne peuvent être dissociés de l’accueil, de la prise en charge et du soutien de la victime mineure qui débute un long parcours jusqu’au procès pénal souvent plusieurs années plus tard. C’est aussi ce principe qui prévaut lorsque les mineurs peuvent être entendus par les enquêteurs et les psychologues dans les unités d’accueil médico-judiciaires des mineurs victimes qui mettent à disposition matériel d’enregistrement et locaux adaptés (pièces séparées, glace sans tain, caméra, systèmes d’enregistrement DVD) pour recueillir le récit de l’enfant dans un cadre apaisant. Ainsi un élément important, la qualité du recueil du témoignage de l’enfant, est assuré.
Un abord médico-légal et des nécessités éthiques
Il est fondamental devant des mineurs victimes, même si les violences sont humainement intolérables, qu’en aucun cas, le médecin légiste sollicité ne porte de jugement pour permettre de réaliser au mieux la mission médico-judiciaire qui lui est confiée.
La neutralité nécessaire permet d’offrir aux mineurs la même prise en charge que les autres patients victimes (humanité, empathie, accueil, confort, soutien…) pour offrir la possibilité de se ressourcer et de retrouver une dignité humaine, tout au long des examens et des entretiens qui devront être réalisés.
Le renforcement des valeurs éthiques, le respect du secret professionnel, la distance par rapport aux faits ne sont possibles que par une conduite professionnelle exigeante.
Pour le patient victime, surtout lorsqu’il s’agit d’un mineur, le médecin légiste et l’infirmière aux U.A.M.J. doivent être des passerelles humaines entre l’hôpital qui les accueille en tant que victimes, et le système judiciaire. Une autre passerelle, technique cette fois, est celle dont les enquêteurs disposent pour recueillir au mieux les témoignages des mineurs victimes.
Ainsi, peut se mettre en place un vrai travail médico-légal, celui de l’implication du monde de la santé dans le monde judiciaire. Avec les aides fournies, le médecin légiste peut au mieux assurer un rôle d’auxiliaire de justice à côté des professionnels de justice, police, gendarmerie, et des services de protection de l’enfance. Disposant d’outils performants, les praticiens peuvent assumer le rôle supplémentaire dédié à l’hôpital, notamment à ses structures d’accueil des mineurs victimes, celui d’un partenariat sanitaire et social avec police, gendarmerie et justice, pour le bénéfice des mineurs.
