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Quantifier, mesurer, questionner l’ampleur d’un fait social nécessite des précautions méthodologiques mais aussi beaucoup d’humilité.
Au moins autant que d’autres fléaux « co-naturels aux sociétés humaines », les violences faites aux femmes, ou pour nous ici l’ONED, l’Enfance en Danger, l’entreprise se heurte nécessairement à des obstacles classiques :
* L’effet d’amplification semble initialement contre-productif ; pourtant une société qui accepte de prendre en charge des « pathologies » qu’elle peut d’ailleurs parfois produire, assume sa responsabilité de garant et de régulateur : dès que la sensibilité sociale, et plus encore ses conséquences juridiques, stigmatisent un fait social, l’illusion de l’aggravation immédiatement est pourtant présente. En effet, dénoncer et réprimer nécessite non seulement de judiciariser des « comportements autrefois acceptables », mais surtout d’accepter et d’encourager l’expression de leur dénonciation auprès des services sociaux, de police, de justice… Et bien loin du pessimisme commun, c’est peut-être parce qu’on le dénonce de plus en plus, et donc que l’on en parle de plus en plus, qu’un fléau social est en voie de diminution ! Les travaux du sociologue. N. ELIAS sont ici très pertinents.
* L’effet de médiatisation est un corollaire, non pas de modernité, avec la spécialisation des chaînes TV à sensation, puisque voici plus d’un siècle que des journaux jouent sur les peurs collectives à partir des faits divers les plus sordides. La médiatisation exacerbée a, elle, un double effet négatif puisqu’elle tend à partir d’un fait exceptionnel à occulter les fonctionnements ordinaires (les trains qui arrivent à l’heure), et surtout à stimuler les peurs et exacerber les émotions. Un Observatoire National nécessite tant que ce peut la rigueur, souvent bien distante de l’émotion…
* L’effet de compilation boulimique : P. BOURDIEU, qui n’en disait pas que cela, énonçait que la statistique était potentiellement « la science de l’erreur ». Ainsi les éléments chiffrés collectés, selon les conditions et les modalités de la collecte, sont susceptibles de ne pas être « des preuves »… Les conditions de la production des données sont essentielles : outre les aspects déontologiques, la « fabrication d’indicateurs pertinents » nécessite des partenariats et la mobilisation d’expériences ; ces données doivent aussi pouvoir être réactualisées, ou encore mutualisées.
Un groupement d’intérêt public aux deux missions complémentaires
Le G.I.P. Enfance en Danger se décline en deux entités bien identifiées et complémentaires : le SNATED est plus connu sous son appellation publique, celle du 119, et l’ONED est l’Observatoire National de l’Enfance en Danger.
* Le 119, numéro vert National de l’Enfance en danger, reçoit annuellement près de cinq cent mille appels ; à l’issue d’un « pré-tri permanent », car le vrai risque serait de saturer les écoutants, psychologues et/ou travailleurs sociaux, et de passer à côté de situations graves, trente trois mille sont traités.
Environ deux tiers de ces appels ont bénéficié en 2009 d’une aide immédiate et 1/3 ont été transmis aux Conseils Généraux pour compétence d’orientation et/ou traitement.
Le 119 a catégorisé six formes de danger : les quatre formes traditionnelles (violences psychiques, psychologiques, sexuelles et négligences lourdes) ainsi que les dangers dus au comportement de l’enfant, ou aux conditions d’éducation défaillantes. 11 078 enfants étaient repérés comme ayant subi des violences physiques, 15 764 comme ayant subi des violences psychologiques, 2 815 des violences sexuelles et 5 609 des négligences lourdes.
Rappelons que ces éléments reposent sur des appels (2009) téléphoniques. Ceux-ci peuvent sembler conséquents mais le 119 ne traite que des démarches volontaires : soit d’une petite partie de l’iceberg !
* L’Observatoire National a de nombreuses missions, dont le recueil et l’analyse de données relatives à l’enfance en danger et aux mesures proposées, ou mises en œuvre.
Mais son positionnement entre la recherche scientifique et le travail social lui impose de les mettre en relation ; valoriser les expériences de terrain, produire des rapports, initier des recherches, favoriser la mise en réseau etc….
Autrefois, jusqu’en 2006, l’Observatoire National de l’Action Sociale dénombrait 6 300 cas de violences physiques, 4 300 cas de violences sexuelles, 5 000 cas de négligences lourdes et 3 400 cas de violences psychologiques. Parallèlement, 79 000 enfants étaient recensés comme étant en risque (dont 45% sur le plan de leur santé psychologique). En 2006 toujours, sur les 98 000 « signalements » arrivés aux Conseils Généraux, 5 600 étaient transmis au procureur de la république marquant ainsi une forte judiciarisation de la protection de l’enfance à laquelle la loi du 5 mars 2007 souhaitait remédier.
Dans son rapport annuel, l’ONED insiste régulièrement sur des aspects méthodologiques qui nécessitent de pondérer les éléments statistiques pour mieux objectiver la situation nationale : les difficultés et catégories varient régulièrement et « biaisent » l’objectivation ; ainsi est-on passé de l’enfance maltraitée à l’enfance en danger, puis à l’enfance en danger et/ou en risque de l’être. L’euphémisation des mœurs, une professionnalisation accrue, une sensibilité sociale accrue, une forte judiciarisation … voici quelques inférences sur la production statistique. Rappelons également que la loi oblige tout citoyen, chacun d’entre nous à signaler toute mise en danger ; les professionnels doivent eux, prévenir tout risque.
Produire des chiffres lesquels ?
L’ONED a été créé en 2004 avec pour missions, dit la loi, de « contribuer au recueil et à l’analyse des données et des études concernant la maltraitance envers les mineurs en provenance de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations œuvrant en ce domaine. Il contribue à la mise en cohérence des différentes données et informations, à l’amélioration de la connaissance des phénomènes de maltraitance, et recense les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance, dont les résultats évalués ont été jugés concluants, afin d’en assurer la promotion auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations œuvrant dans ce domaine. Il présente au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel rendu au public ».
La production de données chiffrées et nationales incombe à l’ONED ; mais il faut dire simplement qu’il s’agit d’une révolution, et donc d’un défi : connaître les populations fragiles, en danger, ou en risque de l’être, comprendre les parcours parfois chaotiques, souvent longs, des enfants placés, adapter les mesures les plus pertinentes à chaque situation, en un mot, améliorer l’ensemble du dispositif en protection de l’enfance, nécessite a minima de comptabiliser, décrire, pour comprendre… et, pour le dire autrement, que chaque dispositif, structure, département etc… soit porteur dans ses actions de ses propres évaluations.
Un Observatoire National, pour une part, s’appuie sur la capacité des départements à recueillir ces données, ainsi que le prévoit la loi du 5 mars 2007 ; force est de constater aujourd’hui un développement hétérogène des observatoires départementaux en protection de l’enfance.
Un Observatoire National ne peut, par ailleurs, être un simple prescripteur : il contribue et alimente également la connaissance et le développement des cent O.D.P.E. (Observatoire Départemental en Protection de l’Enfance) : outre le chantier de l’année 2011, dont le coup d’envoi vient d’être donné par le décret de mars 2011, il est essentiel de participer aux synergies et partenariats départementaux. Les équipes de recherche, la formation des étudiants, les écoles de travail social, les professionnels de l’action sociale… chacun possède des éléments de connaissance devant être mutualisés.
Nous n’avons pas aujourd’hui de visibilité des parcours des enfants en protection de l’enfance, ou de la durée et de l’impact des placements, de la cohérence des mesures successives, des interactions éventuelles entre le judiciaire et l’administratif, des conséquences réelles des évolutions législatives… Chaque année, l’ONED par son Conseil Scientifique, lance des appels d’offre ouverts et thématiques : cette année 2011, priorité est faite à la compréhension et à l’analyse de la place et du rôle des familles d’enfants placés ; la thématique, là aussi, nécessite des partenariats entre professionnels du champ et chercheurs.
S’il est indispensable de produire des statistiques, il n’est pas moins essentiel qu’elles aient un sens, et que tous s’en approchent, car d’autres institutions produisent les leurs ; ainsi l’Organisation mondiale de la santé consacre un chapitre de son rapport (2002) à la maltraitance et aux mauvais traitements. Ainsi, en France, la justice propose des tableaux de bord relatifs à l’activité des juges des enfants. Le Ministère de l’Intérieur répertorie également (« Etat 4001 ») les délits et crimes envers des mineurs.
L’ambition de l’ONED est certes de recueillir des données statistiques, homogènes, réactualisables ; mais au-delà des faits, il s’agit tout autant d’étudier, pour tenter de comprendre l’impact des mesures d’accompagnement et de protection, envers les enfants ainsi que leurs familles. La loi l’impose, les pilotes ou plutôt les « chefs de file » que sont les présidents de conseils généraux le proposent ; il nous reste parfois à participer à l’accompagnement de cette révolution du chiffre mais, en fait, il s’agit de participer à la rationalisation des savoirs et savoir-faire existants.
Les facteurs de ralentissement
Un certain nombre de difficultés ont limité la mise en œuvre immédiate de la politique volontariste de recueil et de production statistique nationale voulue par le décret de 2007, ainsi que limité les analyses qui en découlent. La compétence « Enfance en Danger » incombe au Président du Conseil Général, chef de file désigné, et donc responsabilisé. Pour autant, chacun des cent départements concernés a dû réfléchir à la mise en œuvre de son schéma départemental, à sa cellule de recueil d’informations préoccupantes. Désormais, chacun doit aussi concevoir son O.D.P.E. (Observatoire Départemental en Protection de l’Enfance), sa mise en réseau avec l’O.N.E.D., ainsi que les partenariats éventuels avec les O.D.P.E. de proximité. Outre la question des moyens financiers dévolus à l’Enfance en Danger, et au-delà aux « chantiers du social », maintes fois réitérée par les départements, celle des moyens humains et des nouveaux savoirs et savoir-faire indispensables, est également posée. La nécessaire informatisation des services, la formation aux logiciels permettant une mutualisation au niveau national… autant dire qu’envisager l’adhésion et la synchronisation immédiate de cent départements reste aujourd’hui encore théorique ; mais nous allons œuvrer à cette politique volontariste en l’accompagnant avec nos moyens. Alors « l’année perdue », 2010, par le nécessaire avis (favorable) de la CNIL, est peut-être moins improductive qu’il n’y paraît. Désormais, tous savent la rigueur et la déontologie qui ont prévalu tout au long de l’examen de cette chaîne de transmission, du 119 aux départements, des départements à l’ONED. La double anonymisation est une garantie fondamentale sur des questions de société aussi sensibles.
Nous ne sous-estimons pas l’ampleur de la tâche ; l’effort devra être soutenu dans la durée, et s’accompagner des moyens, matériels, et aussi humains ; notamment par la formation, initiale et continue. Les enjeux de la protection de l’enfance méritent la mobilisation et l’empressement de tous. Nous avancerons dans les temporalités qui seront celles de nos partenaires départementaux mais, dès le milieu de l’année 2011, le traitement national des informations préoccupantes sera une première pierre à l’édifice ; les I.P., comptabilisés par les C.R.I.P. (Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes) départementales fourniront d’autres données ; bien entendu, nos partenaires quotidiens en seront destinataires.
Site : www.oned.gouv.fr
Dernières publications de l’O.N.E.D. :
- « La Théorie de l’Attachement », dossier thématique de Nathalie SAVARD, 12/2010
- « Les enfants témoins de violences conjugales », dossier thématique de Nadège SEVERAC, à paraître, 03/2011
