L’adoption, c’est avant tout donner une famille à un enfant qui en est privé, un enfant né ici ou ailleurs, un enfant tel qu’il est dans la réalité de son histoire personnelle, de son état de santé, de ce qu’il a vécu depuis sa naissance.
Pour adopter, il faut obtenir un agrément délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) du Conseil Général.
Une fois titulaires de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent orienter leur démarche :
Vers un pays ayant ratifié la Convention de La Haye
Deux possibilités s’offrent à eux :
- soit une démarche accompagnée avec l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.)
- soit une démarche accompagnée avec un Organisme français autorisé pour l’Adoption (O.A.A.)
Vers un pays n’ayant pas ratifié la Convention de La Haye
Deux ou trois possibilités s’offrent à eux :
- soit une démarche accompagnée avec l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.) si celle-ci est accréditée dans le pays d’origine
- soit une démarche accompagnée avec un O.A.A.
- soit une démarche strictement individuelle en se tournant directement vers l’étranger.
L’A.F.A., une agence publique
L’Agence Française de l’Adoption est une agence publique placée sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Créée par la Loi du 4 juillet 2005, elle a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles, et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de quinze ans.
L’A.F.A. fonctionne exclusivement par des fonds publics attribués par le ministère de la Famille. Ses services sont totalement gratuits.
Les grandes orientations de l’Agence Française de l’Adoption sont prises dans un cadre collégial en Conseil d’Administration dont sont membres ses tutelles, des représentants des départements français ainsi qu’un représentant des O.A.A. français. Par ailleurs, deux assemblées générales sont organisées chaque année afin d’adopter le budget de l’Agence et d’informer l’ensemble des départements français de l’action du GIP. Enfin, un comité de suivi est réuni chaque année afin de consulter les représentants des familles adoptives françaises.
En qualité de service public, elle accepte toute candidature sans discrimination (ethnique, raciale, sociale, religieuse…) et agit strictement en conformité avec le droit français et la législation du pays d’origine.
L’A.F.A., 4 années d’existence
- Plus de 2 000 enfants adoptés
Depuis sa création en mai 2006, l’A.F.A. a servi d’intermédiaire dans l’adoption de plus de 2000 enfants. En 2009, l’Agence a permis l’adoption de 513 enfants. L’âge moyen des enfants adoptés par l’A.F.A. était de 3 ans et 2 mois. 75% des enfants adoptés avaient moins de 5 ans. Près des deux tiers d’entre eux étaient des enfants déclarés abandonnés.
Pour faire face à la nouvelle réalité de l’adoption internationale (enfant de 6 ans ou plus, fratrie de 3 enfants ou plus, enfant ayant une histoire lourde ou stigmatisante, enfant affecté d’un handicap ou d’un problème de santé), l’Agence a initié un travail de sensibilisation des familles et a mis en œuvre une procédure ad hoc pour les enfants à besoins spécifiques au cours de l’année 2009 (29,4% du total des enfants adoptés).
- 35 pays partenaires
L’A.F.A. intervient dans l’ensemble des pays d’origine ayant ratifié la Convention de La Haye mais a obtenu une accréditation pour travailler au Vietnam et en Fédération de Russie. Actuellement, l’A.F.A. assure le suivi des procédures d’adoption dans plus de 35 pays différents.
- 1 Equipe pluridisciplinaire
A Paris…
33 personnes travaillent à temps plein au siège de l’A.F.A. Le personnel, recruté dans un objectif de professionnalisme et de diversité des parcours, est composé de juristes, d’une psychologue, d’un médecin de santé publique, d’une chargée de communication et de personnel administratif.
L’Agence dispose d’une cellule d’information téléphonique performante et d’un site internet complet délivrant des informations précises et personnalisées à toutes les familles. Dix rédacteurs et quatre assistants, encadrés par l’adjointe du Secrétaire Général qui assure la coordination et l’harmonisation des pratiques entre eux, sont spécialisés par zone géographique et interviennent sur les dossiers d’adoption afin d’accompagner au mieux les familles.
La Directrice Générale de l’Agence, magistrate, a été mise à disposition par le ministère de la Justice.
Dans chaque département français
L’A.F.A. jouit d’une compétence sur l’ensemble du territoire français. Elle dispose d’un réseau de 101 correspondants départementaux, mis à disposition au sein du service de l’Aide Sociale à l’Enfance de chaque conseil général. Ces correspondants sont généralement des professionnels travailleurs sociaux, médecins, pédopsychiatres et psychologues qui concourent au conseil, à l’orientation et à l’accompagnement des candidats à l’adoption internationale.
L’A.F.A. organise chaque année des sessions de formations où tous les correspondants sont conviés.
Et des Correspondants locaux à l’étranger
Afin de connaître au mieux la réalité du pays et d’aider les parents dans leurs procédures d’adoption, l’A.F.A. a constitué un réseau de 15 correspondants locaux à l’étranger. Ceux-ci, recrutés dans 9 pays, sont dotés d’une solide expérience en matière de protection de l’enfance.
Le recrutement et la répartition des correspondants ont été décidés selon plusieurs critères : soit le recrutement a été imposé par le pays (notamment Burkina Faso, Cambodge, Népal, Russie et Vietnam) ; soit le nombre de familles accompagnées par l’A.F.A. (dont la Colombie et le Mali) ou la complexité du pays nécessitaient de bénéficier d’un accompagnement au plus proche des familles (notamment Haïti, Madagascar, Russie et Vietnam) ; soit la taille du pays et plus particulièrement l’éloignement des divers centres de décision (comme en Russie et au Vietnam) l’exigeaient.
Les Correspondants locaux à l’étranger sont en contact quotidien avec les rédacteurs en charge des pays dans lesquels ils travaillent.
Leur mission est adaptée aux besoins du pays. Si le pays dispose d’un réseau suffisamment développé d’accompagnateurs (avocat, traducteur, interprète, etc…), la mission du CLE consiste principalement à être en contact avec l’administration du pays et à vérifier les dossiers et les procédures (c’est principalement le cas de la Colombie et du Mali et dans une moindre mesure du Burkina Faso). En revanche, lorsque le pays ne dispose pas d’un tel réseau ou qu’il existe des raisons sérieuses de ne pas faire intervenir ce réseau (Vietnam, Cambodge, Népal, Haïti, Madagascar), les correspondants locaux à l’étranger de l’A.F.A. accompagnent les familles dans l’ensemble de leurs démarches.
Des liens privilégiés avec les acteurs de l’adoption
Par ailleurs, eu égard aux difficultés posées par l’adoption internationale sur le plan humain, juridique et pratique, l’Agence a noué des liens privilégiés avec différents acteurs intervenant dans ce domaine, notamment les organismes autorisés pour l’adoption (O.A.A.) et les associations de parents par pays d’origine (A.P.P.O.) dont il lui est apparu que, dans le respect du rôle de chacun, l’A.F.A. pouvait s’enrichir de l’expérience humaine de leurs membres, de leur savoir-faire ou de leur connaissance du terrain.
Préparer toujours mieux les familles à la réalité de l’adoption internationale
Enfin, les nombreuses missions effectuées ont révélé que les familles devaient être mieux préparées à la réalité de l’adoption internationale. Par conséquent, un effort collectif a été fourni particulièrement sur la préparation des candidats et sur l’information qui leur est délivrée. Un travail remarquable a été accompli sur ce plan en partenariat avec les associations de parents régulièrement consultées. La mise en œuvre de modules de préparation à la rencontre avec l’enfant, à l’accueil d’un enfant grand ou à besoins spécifiques, constitue autant d’atouts pour l’Agence et une aide précieuse pour les familles.
L’enfant au cœur des priorités de l’A.F.A.
Si l’A.F.A. est au service de l’ensemble des candidats à l’adoption, elle accorde toute son attention à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux principes fixés par la Convention de 1993.
Elle veille au strict respect des engagements pris par les candidats à l’adoption (« engagement relatif au suivi post-adoption »), centralise les rapports de suivi post-adoption et les adresse aux autorités du pays d’origine selon la fréquence et les modalités indiquées par ces dernières.
L’A.F.A. travaille en réseau. Elle peut orienter, si nécessaire, les familles vers les Consultations d’orientation et de conseil en adoption (COCA) qui proposent des consultations de pédiatrie, de pédopsychiatrie ou encore spécialisées en parasitologie, ayant une spécificité reconnue auprès des enfants adoptés. Mais, elle peut également proposer des centres médico-psychologiques (CMP), EPE (Interservices parents) ainsi que diriger les familles vers d’autres acteurs de l’adoption internationale : les associations familiales (EFA), les associations « par pays d’origine » (APPO), les centres d’accueils et de scolarisation des enfants…
En cas de difficultés dans les familles adoptives, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de chaque conseil général met à la disposition des familles adoptantes des professionnels de l’enfance (psychologues, assistantes sociales, puéricultrices…) afin de les soutenir.
En cas d’échec dans la relation d’adoption et si, au terme des différentes consultations et mesures de soutien et d’assistance, il s’avère que le maintien de l’enfant dans sa famille adoptive est impossible, l’enfant peut être confié aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance qui chercheront une famille d’accueil et si cela est possible, une nouvelle famille d’adoption.
Dans le domaine de l’adoption internationale, où l’on constate une baisse générale des propositions d’enfants, il serait vain d’espérer une concrétisation immédiate des efforts et de la dynamique développés par l’A.F.A. qui est, malgré ses quatre ans, une agence jeune. C’est donc avec confiance et détermination que l’équipe de l’A.F.A. s’est engagée dans les nouveaux projets d’une implantation solide et vertueuse en Russie et en Haïti.
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